Quel est le rôle du Parlement dans la Cinquième République ?

Réponse courte

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il participe aussi aux relations de contrôle et de coopération entre les institutions.

Comprendre

Deux assemblées

Sous la Cinquième République, le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés sont élus au suffrage direct, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Les deux assemblées participent au travail législatif selon les procédures prévues par la Constitution. Le Sénat représente notamment les collectivités territoriales.

Trois fonctions à retenir

Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Contrôler signifie notamment demander des explications sur l’action gouvernementale et examiner sa conduite ; cela ne veut pas dire que le Parlement dirige lui-même le Gouvernement. Celui-ci détermine et conduit la politique de la Nation, tandis que le Premier ministre dirige son action.

Des institutions liées

La séparation des pouvoirs ne signifie pas qu’ils ne coopèrent jamais. Le Gouvernement participe à l’élaboration des lois et le Parlement contrôle son action. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale selon des procédures constitutionnelles. Par exemple, un débat et un vote parlementaires peuvent porter sur un texte de loi, tandis que des questions aux ministres permettent de contrôler l’action gouvernementale. Il faut distinguer ces compétences au lieu de résumer toutes les institutions à une seule fonction.

Exemples

  • Lorsqu’il examine puis adopte un projet ou une proposition de loi selon la procédure applicable, le Parlement exerce sa fonction législative.
  • Quand des députés interrogent un ministre sur la mise en œuvre d’une politique publique, ils participent au contrôle de l’action du Gouvernement.

Pièges fréquents

  • Dire que le Parlement dirige le Gouvernement : il vote la loi et le contrôle, mais l’exécutif conduit la politique de la Nation.
  • Oublier le Sénat en parlant du Parlement : celui-ci comprend les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat.

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